Cambriolage par escalade de l'échafaudage : qui est responsable ?
MultiPostit B1 -
3 années depuis
Le locataire d'un immeuble, victime d'une intrusion par la fenêtre, obtient que son bailleur soit condamné à lui payer des dommages et intérêts, pour n'avoir pas fait sécuriser l'échafaudage posé le long de la façade.