Les locataires du parc privé peuvent sous-louer leur logement s'ils répondent à certains critères. Une tendance en vogue à l'approche des JO.

L'augmentation du loyer obéit à certaines règles qui, parfois, ne sont pas respectées par les propriétaires.

La justice a rappelé dans cette affaire à Montpellier qu'il fallait respecter certaines conditions pour exercer le métier d'agent immobilier.

EDITION SPECIALE BATIACTU RH DAY. La lutte contre le travail illégal peut concerner tous types d'entreprises et de chantiers, des plus petits au plus grands. Concentrant un quart de l'activité du secteur, l'Ile-de-France est plus exposée au risque de fraudes, de plus en plus complexes, en la matière. Lors du Batiactu RH day du 14 novembre 2023, représentants de la Drieets, de la Solideo et de la FFB ont partagé leur expérience, leurs constats, et les moyens qui peuvent ou ont été mis en 'uvre afin de tenter de parer au mieux à ces situations. Replay à voir ou à revoir.

Ce jeudi 27 juillet 2023, le Conseil Constitutionnel a validé la fameuse loi anti-squat, en censurant cependant l'article 7, qui devait permettre au propriétaire d'un bien squatté de ne plus avoir à l'entretenir. 

Des agences immobilières parisiennes ont inventé le concept de mètres carrés ressentis. Le principe ? Comme on le ferait pour la météo, indiquer en plus de la donnée réelle mesurée le ressenti qu'elle donne. Si en...

CHANTIERS OLYMPIQUES. L'ancien responsable syndical désormais coprésident du comité de suivi de la charte sociale de Paris-2024 reconnaît la mise en place de dispositifs plus développés qu'ailleurs sur les chantiers des ouvrages olympiques en matière de lutte contre le travail illégal. Mais ils ne parviennent pas à empêcher totalement la présence de travailleurs sans-papier constate-t-il.

Une brochure qui peut se trouver facilement donne toutes les ficelles pour emménager dans un logement sans payer de loyer. 

«Bien choisir son propriétaire», «résister aux flics» ou encore «ralentir la procédure judiciaire»: tels sont certains des «conseils» affligeants donnés à ceux qui cherchent à squatter un logement.

INFOGRAPHIE - Une banque n'a pas le droit d'accorder un prêt à un taux supérieur à un plafond légal fixé tous les 3 mois. Problème: ce dernier est de plus en plus bas alors que les taux de crédit remontent.

Le propriétaire qui avait construit en 2019 un logement de 100 m² au mépris de toutes les règles d'urbanisme dispose de trois mois pour démolir les lieux en plus de sa peine de prison.

FRAUDE. Un comité interministériel dédié à la lutte contre le travail illégal vient de présenter le bilan du plan national anti-fraude qui a couvert la période 2019-2021. Les orientations du prochain plan, courant de 2022 à 2024, ont également été présentées à cette occasion. Si le phénomène s'est calmé à cause de la pandémie de Covid, le secteur de la construction reste tout de même largement confronté à cette problématique.

La justice confirme en appel la condamnation d'une locataire qui sous-louait son logement sur Airbnb sans l'accord du propriétaire. Mais la facture sera moins élevée que prévu.

INFOGRAPHIE - Plus de 400 propriétaires risquent des amendes pouvant aller jusqu'à 50.000 euros, pour avoir loué illégalement leur logement.

La Cour de cassation a jugé que l'arsenal «anti-Airbnb» était justifié pour lutter contre la pénurie de logements. Mais un avocat pointe des erreurs de la mairie dans des assignations.

Selon l'enquête annuelle de l'association Consommation logement cadre de vie, ce sont les propriétaires louant en direct qui respectent le moins la loi.

TÉMOIGNAGE - Une retraitée habitant dans le Vaucluse se bat, depuis trois ans, pour récupérer son logement occupé par une locataire qui ne paie plus son loyer.