Accusé d'avoir industrialisé la location de taudis, Gérard Gallas, ex-policier devenu marchand de sommeil, a été condamné à cinq ans de prison dont quatre ans ferme mercredi, à l'issue d'un procès emblématique de la gangrène de l'habitat indigne à Marseille. Pour son homme de main, Ali Faissoili Aliani, absent durant tout le procès en novembre, lors duquel il avait été présenté comme un factotum zélé qui n'hésitait pas à faire le coup de poing contre les mauvais payeurs, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé une peine de quatre ans de prison ferme avec mandat d'arrêt. Les deux hommes ont également été condamnés à de lourdes amendes, de 75.000 euros pour l'ancien policier au centre de rétention administrative de Marseille et de 45.000 euros pour son ancien bras droit.

JUSTICE. Trois propriétaires d'un immeuble de 110 logements en plein c'ur de Montpellier sont sur le banc des accusés dans une affaire de logement insalubre. Ils plaident la mauvaise foi des locataires.

PATRIMOINE REMARQUABLE. Découvrez les trois projets en lice pour réhabiliter la prison de Pontaniou, au c'ur de Brest.

Les exigences grandissent, et les bons dossiers pour louer un appartement se font rares. Face à la crise du logement, les locataires en difficulté maquillent leur dossier quitte à le falsifier pour mettre toutes les...

JUSTICE. Des anciens légionnaires, des notaires et des cadres bancaires font partie du banc des accusés. Ils risquent jusqu'à six ans d'emprisonnement.

Le propriétaire qui avait construit en 2019 un logement de 100 m² au mépris de toutes les règles d'urbanisme dispose de trois mois pour démolir les lieux en plus de sa peine de prison.

Les deux associés d'une SCI, principale propriétaire d'un immeuble marseillais ont été condamnés pour mise en danger de la vie d'autrui.

Le condamné assure que l'occupation du bien par des squatteurs l'a empêché de procéder aux travaux prescrits dans l'immeuble insalubre qu'il mettait en location.

Le tribunal de Vannes a infligé cette sanction lourde à un locataire qui avait truqué plusieurs bulletins de salaires pour décrocher un logement.

IMMOBILIER. Un marchand de sommeil a été condamné ce mercredi 10 mars à trois ans de prison ferme pour avoir loué des appartements insalubres. Le tribunal a ordonné la saisie immédiate des logements.