6 mesures de la loi Asap qui simplifient les procédures pour le BTP
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4 années depuis
DÉCRYPTAGE. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie, le 3 décembre 2020, les dispositions de la loi Asap touchant le monde de la construction et la commande publique. Batiactu fait le point sur les principales mesures et les réactions du secteur à propos de ce texte publié au Journal officiel le 7 décembre 2020.