Un client avait versé deux acomptes pour des travaux de maçonnerie décoratifs et avait cessé de payer la suite. La justice a estimé que ce versement d'acomptes ne prouve pas l'acceptation du client.

Lors d'un achat immobilier, il est d'usage que l'acquéreur verse un acompte au vendeur. Quand doit-il payer l'acompte immobilier ' Quel est son montant moyen et est-il systématique ' Faisons le point sur le paiement de l'acompte dans un achat immobilier.