LOGEMENT. La Chambre haute a adopté le 28 février 2024 la proposition de loi contre l'habitat indigne. Le texte ajoute de nouveaux outils à la panoplie existante et donne plus de moyens aux collectivités.

Le Sénat s'empare mardi d'un projet de loi sur l'habitat dégradé pour épauler les copropriétés en difficulté et combattre les marchands de sommeil, un texte consensuel mais loin de répondre aux attentes pressantes face à la crise du logement. Les débats, qui devraient démarrer en fin d'après-midi, marqueront l'entrée en scène du nouveau ministre délégué au Logement, le macroniste Guillaume Kasbarian, chargé de désamorcer la bombe sociale redoutée par les acteurs du secteur. A l'Assemblée en janvier, sur fond de remaniement inachevé, l'absence d'un ministre chargé spécifiquement de ce portefeuille pour débattre du texte du gouvernement avait irrité les oppositions.

LUTTE CONTRE L'HABITAT DÉGRADÉ. Le ministre du Logement Patrice Vergriete, a présenté en Conseil des ministres ce 12 décembre, son projet de loi pour la rénovation de l'habitat dégradé, qui sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la semaine du 22 janvier 2024. Détails.

Pour l'acquisition d'un logement de type T3, il manque plus de 50 000 euros aux candidats. Le décrochage entre les capacités budgétaires et le prix des logements est bien réel, selon la société Adéquation

AMÉLIORATION DE L'HABITAT. Le ministre délégué au logement, Olivier Klein, fait une série de propositions, avec l'Anah, pour le renforcement du plan Initiative copropriétés, destiné à sauver les plus fragiles d'entre elles et à recycler celles qui sont non redressables .

INFRASTRUCTURE. Présentée le 24 novembre 2022, la nouvelle édition de l'Observatoire national de la Route s'organise, comme toujours, en deux parties. Après le volet financier, focus sur l'évolution de l'état des chaussées et des ouvrages d'art. Malgré les efforts consentis, l'heure n'est toujours pas à l'amélioration.

La justice a autorisé la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire car elle est responsable de son fils et doit assurer un «usage paisible» de son logement.

ÉTUDE. La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages met à disposition des acteurs locaux un guide pour les aider à transformer leur habitat dégradé de centre-ville, afin de retrouver une attractivité, dans le cadre du programme Action c'ur de ville notamment. De la conception à la réalisation, la gouvernance, les outils opérationnels, et les échelles sont questionnées, avec une vingtaine d'exemple de villes ayant lancé, de manière innovante, des politiques de résorption d'îlots dégradés.

Pas toujours évident d'évaluer si son logement répond aux critères de non-décence, s'il est insalubre ou encore en péril. Ces différentes notions renvoient toutes à un habitat dégradé et les actions à mettre en 'uvre diffèrent, suivant le cas de figure.