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Le Sénat vote à l'unanimité le projet de loi sur l'habitat dégradé

LOGEMENT. La Chambre haute a adopté le 28 février 2024 la proposition de loi contre l'h... ..

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LOGEMENT. La Chambre haute a adopté le 28 février 2024 la proposition de loi contre l'habitat indigne. Le texte ajoute de nouveaux outils à la panoplie existante et donne plus de moyens aux collectivités.

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Le Sénat vote à l'unanimité le projet de loi sur l'habitat dégradé

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