Comment réagir à une offre d'achat ?

Si vous avez mis en vente votre bien, vous allez sans doute avoir à faire à une ou plusi... ..

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L’offre d’achat constitue le premier acte officiel d’une transaction immobilière. Pourvue d’une réelle valeur juridique, elle peut vous parvenir par document manuscrit, par courrier ou encore par voie électronique (mail).

Si elle comporte les éléments essentiels de la proposition faite par un potentiel acquéreur, elle définit aussi bien le prix, les caractéristiques du bien, que les conditions relatives à son acquisition : les clauses suspensives, qui seront réunies dans le compromis de vente.

A réception d’une offre et en fonction du contexte du vendeur, plusieurs possibilités existent… c’est ce qu’Immo-Diffusion vous détaille dans la suite.

 

 

1/ La vente « parfaite » : un modèle désavantageux

Si votre projet s’est tourné sur une vente entre particuliers, sachez que la première offre faite au prix vous engagera obligatoirement.

En cas de refus, l'acheteur potentiel pourra exiger des dommages et intérêts, comme le prévoit l'article 1583 du Code Civil. Sachez aussi que cette première offre pourra contenir des clauses suspensives, qui permettront à l’acquéreur potentiel de se rétracter si elles ne sont pas réunies, par exemple s’il n’obtient pas son prêt immobilier nécessaire au financement de son projet.

Si tout se passe bien en revanche, vous pourrez conclure une vente « parfaite », c’est-à-dire vendre à l’acquéreur le plus rapide votre bien dans les conditions et au prix fixés.

Ce scénario étant peu répandu, la vente entre particuliers vous expose non seulement à rester tributaire de la situation de l’offrant, au risque de ne pas pouvoir donner suite à la transaction après plusieurs semaines d’immobilisation, mais vous prive aussi de faire jouer une certaine concurrence avec d’autres candidats à l’achat, qui auraient pu vous faire une offre plus intéressante.

 

2/ Vendre avec un pro : plus de choix, plus de liberté

Dès que vous chargez un professionnel de vendre votre bien, par le biais d’un mandat, même exclusif, l’offre d’achat n’est plus apparentée à un contrat de vente.

Selon la loi, le mandat confère à l’agent immobilier une mission d’entremise : c’est lui qui réceptionnera les offres d’achat et devra les transmettre au vendeur pour que ce dernier choisisse.

Tout en ayant la liberté de refuser la première offre et d’autres suivantes, le vendeur pourra sélectionner parmi les propositions faites celle qui lui semblera la plus réalisable et la plus appropriée en vue de conclure une vente rapide et simple. Dans cette phase importante, votre conseiller immobilier pourra vous faire bénéficier de ses précieux conseils, de son expertise et de son expérience.

De plus, c’est l’occasion de faire jouer la concurrence, et de recevoir une ou plusieurs propositions d’achats au-dessus du prix initial, notamment si le bien se situe en zone très tendue ou dispose d’un emplacement particulièrement prisé.

 

3/ Que faire quand l’offre n’est pas au prix ?

Il peut aussi vous arriver de trouver l’acquéreur idéal, mais pas dans les conditions souhaitées : un prix inférieur proposé ou des clauses suspensives complexes (comme la délivrance d’un permis de construire ou l’absence de servitudes, etc…).

Dans ces cas-là, il vous reste la possibilité de lui soumettre une contre-offre : un document écrit dans lequel vous permettez une négociation destinée à faire entendre les deux parties sur les conditions de vente du bien.

Dans le cadre d’une opération immobilière, la contre-proposition à l’offre d’achat ne fait pas l’objet d’une définition juridique. L’article 1118 du Code Civil précise simplement que « l’acceptation non conforme à l’offre est dépourvue d’effet, sauf à constituer une offre nouvelle ». En d’autres termes, faire une contre-offre revient pour le vendeur à faire une nouvelle offre à l’acquéreur potentiel, que ce dernier pourra accepter ou refuser, dans un délai de 10 jours.

Si la contre-offre est acceptée, la prochaine étape est celle du compromis de vente.

 

 

Le conseil d’Immo-Diffusion : afin de pouvoir correctement analyser les offres d’achat reçues, il est essentiel d’être certain de l’estimation immobilière de son bien. Dès votre projet de mise en vente, vous pouvez effectuer une première estimation fiable de votre bien sur le-meilleur-pour-votre-bien.fr ou contacter votre conseiller Immo-Diffusion le plus proche. A très vite sur Immo-Diffusion.fr !

 

 

 

Source et suite : www.immo-diffusion.fr




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