LOI SRU. La ville de Marseille est sous la menace d'une procédure de carence en matière de construction de logements sociaux, faute d'avoir réalisé ses objectifs dans ce domaine entre 2020 et 2022, selon un courrier de la préfecture des Bouches-du-Rhône révélé mardi par La Marseillaise .

PROCEDURES. Le Congrès des architectes, organisé par l'Unsfa, a été l'occasion, pour la Ville de Rennes, qui l'accueille dans son couvent des Jacobins, d'exposer le fonctionnement de son service d'instruction des demandes d'urbanisme, au regard de l'obligation de dématérialiser les procédures à partir de 2022.

MARCHES PUBLICS. Une aide financière va être versée aux collectivités s'engageant en avance dans la démarche de dématérialisation des procédures d'urbanisme.

Votre offre d'achat a été acceptée par l'actuel propriétaire du bien immobilier que vous convoitiez ? Félicitations ! Mais l'aventure est loin d'être terminée. Vous devrez épluchez tous les documents avant de signer le compromis. Que faire si vous découvrez une procédure en cours dans l'un des PV d'assemblée générale '

La loi qui contient une mesure visant à renforcer la procédure d'expulsion des squatteurs d'un bien immobilier a été promulguée.

DÉCRYPTAGE. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie, le 3 décembre 2020, les dispositions de la loi Asap touchant le monde de la construction et la commande publique. Batiactu fait le point sur les principales mesures et les réactions du secteur à propos de ce texte publié au Journal officiel le 7 décembre 2020.