CNR Logement : les propositions du groupe produire des logements nouveaux
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2 années depuis
RAPPORT. Catherine Sabbah et Mickaël Nogal, à qui le gouvernement avait demandé de plancher sur des propositions à même de réconcilier la France avec l'acte de construire, ont choisi de recadrer la question, s'attachant à la celle de produire des logements nouveaux, pour insister sur le potentiel du bâti existant. La fiscalité occupe une grande part de leur rapport, remis au ministre début avril.