RAPPORT. Catherine Sabbah et Mickaël Nogal, à qui le gouvernement avait demandé de plancher sur des propositions à même de réconcilier la France avec l'acte de construire, ont choisi de recadrer la question, s'attachant à la celle de produire des logements nouveaux, pour insister sur le potentiel du bâti existant. La fiscalité occupe une grande part de leur rapport, remis au ministre début avril.
