Loi Asap : quelles conséquences pour les architectes ?

URBANISME. Au-delà des assouplissements en matière de commande publique, plusieurs disp... ..

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URBANISME. Au-delà des assouplissements en matière de commande publique, plusieurs dispositions de la loi Asap viennent modifier le droit de l'environnement et celui de l'urbanisme. L'Ordre des architectes fait le point.

Source et suite : www.batiactu.com




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