Un entrepreneur monégasque saisit la CEDH pour réclamer une indemnité à la Principauté
MultiPostit B1 -
10 mois depuis
JUSTICE. L'une des trois principales sociétés de construction immobilière monégasques, Caroli Immo, a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour réclamer à la Principauté le versement d'une indemnité de 164 millions d'euros. L'institution doit maintenant déterminer si cette requête est recevable.