Un entrepreneur monégasque saisit la CEDH pour réclamer une indemnité à la Principauté

JUSTICE. L'une des trois principales sociétés de construction immobilière monégasques... ..

Publié  63 Vues actualisé 3 mois depuis
Image

JUSTICE. L'une des trois principales sociétés de construction immobilière monégasques, Caroli Immo, a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour réclamer à la Principauté le versement d'une indemnité de 164 millions d'euros. L'institution doit maintenant déterminer si cette requête est recevable.

Source et suite : www.batiactu.com




TAG IMMO-DIFFUSION "Un entrepreneur monégasque saisit la CEDH pour réclamer une indemnité à la Principauté" :

Votre réaction?

0
LOL
0
LOVED
0
PURE
0
AW
0
FUNNY
0
BAD!
0
EEW
0
OMG!
0
ANGRY
  • Un entrepreneur monégasque saisit la CEDH pour réclamer une indemnité à la Principauté
  • MultiPostit B1