Que faire d’un terrain non-constructible ?

Ce n’est pas parce que votre terrain est non-constructible que vous ne pouvez pas en pro... ..

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Ce n’est pas parce que votre terrain est non-constructible que vous ne pouvez pas en profiter !

Mal connu, le champ des possibilités et des usages de votre terrain pourrait vous étonner. Immo-Diffusion s’est penché sur le sujet et vous livre en détails toutes les astuces et les démarches pour valoriser votre bien.

 

 

1/ Se rendre en mairie

En France, des règles spécifiques encadrent la constructibilité, elles sont relatives aux programmes d’intérêt général, à la préservation des monuments historiques et des paysages, aux plans de prévention des risques naturels, technologiques, ou d’incendies de forêt et aux zones littorales.

En matière de terrain non-constructible, les possibilités sont donc très diverses.

Si ce dernier se situe dans une zone agricole (zone A), plusieurs installations seront possibles, tandis que sur une zone naturelle ou forestière (zone N), aucune construction ne sera autorisée, même mobile ou démontable. Toutefois, certaines zones appelées pastilles, définies par chaque PLU (Plan Local d’Urbanisme), peuvent accueillir des habitats légers. Se renseigner en mairie doit être la première démarche.

Le Code de l’Urbanisme prévoit qu’un terrain non-constructible peut accueillir une construction dont la surface au sol est inférieure à 2m² et dont la hauteur est inférieure à 1,5m. Pour ainsi dire, un abri de jardin. Mais rien ne vous empêche de voir plus grand !

 

2/ Déclaration préalable ou permis d’aménager ?

En pratique, c’est essentiellement la nature du terrain et son zonage qui guidera votre projet. Voici quelques possibilités de projets, à condition d’en faire la demande.

En réalisant une déclaration préalable en mairie, qui est une démarche obligatoire, vous vous offrirez la liberté de construire un abri un peu plus spacieux pour vos outils (de 5 à 20 m²), d’installer une caravane moins de 3 mois par an, d’établir un camping déclaré de moins de 6 personnes (tentes, tipis et yourtes), ou d’installer une résidence démontable de moins de 40 m².

La demande en mairie d’un permis d’aménager vous permettra peut-être de transformer votre terrain en parc, en terrain de sport (équitation, accrobranche, parcours sportif…), ou même en faire un parking de plus de 50 places.

Ce même permis d’aménager vous autorisera aussi à installer un camping déclaré de plus de 6 emplacements, et surtout, des constructions démontables de plus de 40 m², pour ceux qui projettent d’y vivre plus de 8 mois par an (chalet sur pilotis, tiny-house, etc…).

Enfin, si vous avez plutôt la main verte et que le sol s’y prête, l’univers agraire vous tend les bras : potagers ou vergers grands formats, tous les types de jardin sont autorisés.

 

3/ Agir pour le rendre constructible

Il est aussi possible de faire réviser le statut juridique de votre parcelle et contester son zonage, en vous adressant encore à la mairie de votre commune. Généralement, l’évolution du statut d’une parcelle interviendra si celle-ci comporte un intérêt communal, comme l’agrandissement d’une zone résidentielle.

Pour rendre constructible un terrain qui ne l’est pas, il faudra surtout prouver que sa nature et son emplacement le rende apte à recevoir une construction. Seul un expert peut évaluer la capacité du sol à supporter sans danger une maison ou un immeuble, en fonction de sa composition. Il faudra aussi veiller à sa viabilité : le terrain doit être raccordable à une ou plusieurs voieries (réseaux d’eau et d’électricité, accès en voiture).

Notez que vous pouvez également procéder à l’acquisition d’un terrain non constructible et attendre que celui-ci devienne constructible lors des prochaines évolutions (lors de la révision du statut du terrain) prévues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pour certains secteurs, une simple affaire de temps.

 

 

 

Le conseil Immo-Diffusion : Même si vous ne comptez pas en faire grand usage, sachez que l’achat d’un terrain non constructible peut constituer une opération avantageuse : il vous reviendra en moyenne entre 10 et 20 fois moins cher qu’un terrain constructible, et prendra de toute façon de la valeur chaque année (environ 3%). Contactez votre conseiller Immo-Diffusion et faites estimer votre terrain par un spécialiste… sur Immo-Diffusion.fr.

 

 

 

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