Bonnes et moins bonnes nouvelles attendent votre imposition immobilière en 2023. Les traditionnels textes fiscaux de fin d’année ne manquent pas d’impacter l’immobilier, et la dernière loi de finances ne passera pas inaperçue pour le secteur.
Alors que la campagne de déclaration aux Impôts a démarré ce jeudi 13 avril, 34 millions de propriétaires vont être concernés par les derniers changements fiscaux en France.
À quelle imposition s’attendre en 2023 ? Le rapport d’Immo-Diffusion.
1/ Du changement… derrière vos écrans !
2023 s’annonce passionnante sur le plan fiscal : fins de certains dispositifs, renouvellements d’autres et nouveautés ont fait leur apparition sur les déclarations en ligne (les versions papiers n’étant plus réservée qu’aux usagers dont le domicile n'est pas connecté à Internet).
À commencer par une nouvelle obligation spécifique : désormais chaque bien immobilier à usage d’habitation (résidence principale) devra être déclaré dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur le site Impots.gouv.fr.
Une conséquence de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales en 2023, et un moyen de déterminer les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements locatifs, ou encore de la taxe sur les logements vacants.
Et ce n’est pas pour rien, puisque ces deux contributions augmentent nettement, sous l’effet de la revalorisation de 7,1% des valeurs locatives qui servent de base à leurs calculs, accentuée si le logement se situe en zone tendue.
Soyez vigilant donc, car toute déclaration incomplète fera bien sûr l’objet d’une amende de 150€, et par bien immobilier.
2/ Moins d’impôts pour les gros travaux
Une autre taxe, celle d’aménagement, plus connue sous le titre de « taxe sur les abris de jardin » connaît aussi une augmentation, étant indexée à l’inflation et actualisée sans surprise cette année.
Elle s’applique aux opérations de construction, d’aménagement et d’agrandissement qui nécessitent une autorisation d’urbanisme (à partir de 5m² de bâti).
Et les piscines ne sont pas épargnées : leur tarif spécifique passe de 200 €/m² à 250 €/m² pour toute opération devant être déclarée en mairie.
Et puisqu’on est dans les travaux, c’est aussi le moment de vous apprendre qu’à partir de cette année, le plafond du déficit foncier est doublé pour deux ans, pour tous les bailleurs de passoires thermiques qui s’engagent à effectuer des travaux de rénovation énergétique d’ampleur (classe D minimum atteinte sur le DPE). Au lieu des 10 700€ habituels, c’est à hauteur de 21 400€ que les propriétaires pourront déduire certaines de leurs charges (intérêts, frais liés au crédit, dépenses d’entretien ou de travaux et taxe foncière).
Dans le même sens, les dispositifs Denormandie et Malraux, qui permettent de bénéficier d’avantages fiscaux sur la réhabilitation de logements anciens destinés à la location ou dégradés sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2023.
3/ La location meublée encouragée
À part ces fameux travaux de rénovations énergétiques, cette année fiscale s’annonce également plus favorable aux propriétaires de locations meublées.
Le seuil d’imputation au régime réel passe de 72 600€ à 77 700€ annuels, et atteint 88 700€ pour les locations de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme (ce qui permet d’obtenir un abattement fiscal de 50 à 71 % sur les rentes).
Tandis que le dispositif Censi-Bouvard, qui soutenait l’investissement en résidences de services rénovées ou neuves n’est pas reconduit cette année, la location de chambres ou de dépendances chez les particuliers devient une piste de plus en plus privilégiée. Pour eux, l’exonération des revenus issus de la location meublée d’une partie de leur résidence principale est ainsi prorogée jusqu’au 15 juillet 2024.
Malgré ces avantages, aucune nouvelle mesure n’incite vraiment les propriétaires à se lancer dans une location plus classique (nue et annuelle). Le dispositif Pinel, récemment converti en Pinel +, devient moins attractif en 2023 : son taux de réduction d’impôt revu à la baisse, le bailleur doit s’engager à louer son bien seulement à des ménages modestes, tout en répondant aux exigences des dernières normes environnementales et architecturales (superficie minimale, usage, etc…). Un contexte qui ne risque donc pas d’endiguer le phénomène de pénurie de biens sur le marché locatif français, mais bien de le renforcer…
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