LOI SRU. La préfecture de région va retirer la faculté d'accorder les permis de construire à 21 communes ne respectant pas l'obligation de tendre vers 25% de logements sociaux.

Après un assouplissement des critères d'octroi des crédits immobiliers en 2020, qui étaient de simples recommandations, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé de rendre ces règles contraignantes. Elles comprennent notamment une durée maximale d'endettement de 27 ans dans certains cas.

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé ce mardi 14 septembre de rendre contraignantes les règle d'octroi de crédit immobilier, sous peine de sanctions.

par Timothy Gardner et Daphne Psaledakis WASHINGTON (Reuters) - Le département d'Etat américain a fait savoir ce mois-ci à des entreprises européennes que Washington croit impliquées dans les travaux de construction du gazoduc Nord Stream 2 qu'elles risquaient de se voir infliger des sanctions, a appris mardi Reuters de deux personnes au fait de la question. Nous essayons d'informer les entreprises du risque et les incitons à se retirer avant qu'il ne soit trop tard, a déclaré une source gouvernementale américaine, alors que l'administration sortante du président Donald Trump prépare un ultime train de mesures contre le projet destiné à acheminer du gaz naturel russe vers l'Europe. Les Etats-Unis voient dans le gazoduc un moyen pour la Russie de rendre l'Europe plus dépendante à son gaz, et Donald Trump a reproché par le passé à l'Allemagne d'être captive de Moscou en matière d'énergie et plaidé pour un arrêt du projet.

Cinq amendes allant de 300 à 1 090 euros ont été prononcées par le préfet d'Ile-de-France à l'encontre de propriétaires récalcitrants.