La surtaxe des résidences secondaires

Si la taxe d’habitation disparaît au 1er janvier 2023, c’est sans compter celle qui s... ..

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Si la taxe d’habitation disparaît au 1er janvier 2023, c’est sans compter celle qui s’applique aux résidences secondaires, une variante qui ne passe pas vraiment inaperçue. Remaniée depuis 2017, elle permet désormais aux communes situées en « zones tendues » de pouvoir majorer jusqu’à 60% la taxe d’habitation de leurs résidences secondaires. Et vu l’empressement des mairies à appliquer cette taxation, on sent que cette dernière augmentation ne sera pas anecdotique…

Décryptage d’Immo-Diffusion.

 

 

1/ Une carte des « zones tendues »

Sur un total de 3,5 millions de résidences secondaires que compte le parc immobilier français, seules celles situées sur les communes répondant à ce que les spécialistes de l’immobilier appellent les « zones tendues » peuvent mettre en place une surtaxe d’habitation annuelle (cliquez ici pour savoir si votre bien est en zone tendue).

1.151 communes sont déjà concernées : elles se situent dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande immobilière, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel.

De plus en plus d’habitants ont en effet des difficultés pour se loger dans les centres-villes ou proche de la commune où ils travaillent, à l’heure où certains logements sont inhabités plus de 9 mois par an, et où les locations saisonnières et à courte durée fleurissent dans les quartiers. A Sète par exemple, une maison sur cinq (18%) est une résidence secondaire.

La surtaxe doit donc inciter certains propriétaires à vendre ou à louer leur bien, ou encore à abandonner la location saisonnière pour la location longue durée, option qui permettra au bailleur d'échapper à la facture.

 

2/ Des recettes supplémentaires

Avec une fourchette de taxation comprise entre 5% et 60%, on imagine que plusieurs communes soient volontaires. De plus en plus de villes ont demandé à bénéficier du classement en « zone tendue », notamment pour pallier la suppression progressive de l'impôt sur les résidences principales : dans l’Hérault par exemple, plus de la moitié des communes éligibles l’ont instaurée.

Au total, on en dénombre 35 concernées par le taux maximum de majoration de taxe d’habitation en 2022.

Dans le Rhône, la surtaxe de 60% à Lyon va pouvoir générer plus de 3 millions d'euros supplémentaires, somme qui promet d’être utilisée pour investir dans des logements sociaux ou des projets d’accession sociale.

Nul doute que certaines communes y trouvent l’occasion de bénéficier d’une nouvelle ressource fiscale pour alimenter leur budget, surtout si le poids des résidences secondaires est important par rapport au parc total de logements se trouvant sur leur territoire.

 

3/ Une surtaxe inévitable ?

Ainsi, pour de nombreux propriétaires de résidences secondaires en secteur prisé, cette surtaxe s’ajoute aux dernières mesures : encadrement des loyers, durcissement du diagnostic de performance énergétique, hausse de la taxe foncière…

Rappelons que la surtaxe d’habitation, dont le calcul s’effectue à partir du montant de cotisation de taxe d’habitation revenant à la commune, figurant sur l’avis de taxe d’habitation. La somme réclamée peut aller, en fonction du choix appliqué par la municipalité, de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros supplémentaires.

Un récent amendement (en date du 07 octobre 2022) entend même élargir ce dispositif de surtaxe aux communes qui connaissent des difficultés d’accès aux logements, sans condition de rattachement à une « zone tendue ». Ce qui permettrait à près de 4000 communes supplémentaires de mettre en place la surtaxe sur les résidences secondaires.

Pour renverser la situation, d’autres villes moyennes ont pris la direction opposée : des taux à moins de 10%. Ouistreham dans le Calvados, Mallemort dans les Bouches-du-Rhône ou la Hague dans la Manche, ont fait ce choix. Leur objectif : miser sur la compétitivité pour rester attractives.

 

 

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