Le notaire aurait dû conseiller au client de souscrire une assurance emprunteur

Le devoir d'information et de conseil du notaire rédigeant un acte authentique de prêt l... ..

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Le devoir d'information et de conseil du notaire rédigeant un acte authentique de prêt lui impose d'alerter l'emprunteur sur les conséquences de la non-souscription d'une assurance-décès.

Quelle und mehr : www.lemonde.fr




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