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Tag: omission


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Le ministre Alain Griset jugé en septembre pour omission de déclaration de patrimoine

MultiPostit B1 - 5 years ago
Un an après son entrée au gouvernement pour gérer l'impact de la crise sanitaire sur les PME, Alain Griset est renvoyé le 22 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, une décision rarissime pour un ministre en exercice, pour des déclarations de patrimoine et d'intérêts incomplètes.
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Vers un assouplissement des barèmes d'honoraires

MTP immobilier - 4 years ago
La réglementation du 1er avril 2022 a rendu obligatoire l’affichage des taux ou des prix pratiqués «maximums», et non plus seulement fixes.
Immo-Diffusion revient sur cette mesure et ses enjeux pour les professionnels.
 
 
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