Guillaume Kasbarian, le ministre du Logement, a annoncé des mesures afin de simplifier les procédures d'urbanisme, pour raccourcir les délais et diminuer les coûts.

RÉGLEMENTATION. Le ministère de l'Économie s'est prononcé sur les suites que donnera le gouvernement à une proposition de loi visant à limiter le recours à la sous-traitance dans le secteur de la construction.

Un arrêté de péril est immédiatement exécutoire lorsque le maire le notifie au propriétaire de l'immeuble et un éventuel recours gracieux auprès du maire, ou contentieux auprès du tribunal, n'y change rien.

La construction de ce vaste programme immobilier, en lieu et place de l'ancien casino de la station, a débuté fin septembre. Un combat perdu pour les détracteurs du projet.

L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et la Chambre nationale des propriétaires avaient demandé au Conseil d'État d'annuler le dispositif d'encadrement des loyers.

DÉCISION. Filtrant en amont les demandes de saisines du Conseil constitutionnel, le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs fédérations industrielles de la construction à l'encontre de la Réglementation environnementale 2020. Le fond de la requête, considérant que le texte conduisait à une rupture d'égalité entre les matériaux biosourcés et les produits conventionnels, n'a pas été jugé recevable.

Les erreurs commises par les banques dans le calcul du taux annuel effectif global (TAEG) des crédits qu'ils proposent sont moins durement sanctionnées pas les tribunaux.

JUSTICE. Le comité départemental des pêches des Côtes d'Armor a déposé deux recours devant le tribunal administratif de Rennes pour faire suspendre puis annuler l'arrêté autorisant les travaux du parc éolien de Saint-Brieuc, dont la construction est contestée.

JUSTICE. Des associations de défense de l'environnement et des jardiniers ont saisi la Cour administrative d'appel de Paris pour empêcher la construction d'un futur centre aquatique. Destinée à accueillir les athlètes des Jeux olympiques de Paris 2024, la piscine devrait ensuite être utilisée par les habitants.

ÉCONOMIE. Tous secteurs d'activité confondus, les crédits octroyés aux entreprises ont augmenté de 13,3% en 2020, et même de 20,3% pour les petites et moyennes structures, celles-ci s'étant massivement tournées vers les Prêts garantis par l'État (PGE). Parmi les secteurs où le recours au crédit a été le plus important, la construction figure en bonne place.

Vous n'avez pas reçu le montant du loyer que vous devez percevoir chaque mois ? Pas de temps à perdre, surtout si vous remboursez le prêt immobilier avec les loyers perçus. Le point sur les différents recours qui s'offrent à vous dans une telle situation.