Ce jeudi 27 juillet 2023, le Conseil Constitutionnel a validé la fameuse loi anti-squat, en censurant cependant l'article 7, qui devait permettre au propriétaire d'un bien squatté de ne plus avoir à l'entretenir. 

LOGEMENT. Le Parlement a définitivement adopté, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines contre les squatteurs.

Grace au soutien des députés LR et RN, deux articles de la proposition de loi de Guillaume Kasbarian (Renaissance) visant à protéger les propriétaires contre l'occupation illicite des logements ont été adoptés ce mardi 29 novembre.

Ce texte hautement sensible est examiné depuis lundi 28 novembre par les députés.

Une brochure qui peut se trouver facilement donne toutes les ficelles pour emménager dans un logement sans payer de loyer. 

«Bien choisir son propriétaire», «résister aux flics» ou encore «ralentir la procédure judiciaire»: tels sont certains des «conseils» affligeants donnés à ceux qui cherchent à squatter un logement.

Cet immeuble de Lille a été racheté via une Société civile immobilière (SCI), mais les ex-propriétaires âgés de 70 ans refusent de quitter les lieux malgré deux décisions de justice qui leur sont défavorables.

Un logement même occupé par un ancien locataire qui aurait dû partir depuis deux ans doit être entretenu par le propriétaire car, en cas d'accident, c'est lui qui est considéré comme responsable.

Le propriétaire d'une maison squattée à Briançon a récupéré son logement entièrement tagué avec des objets manquant à l'appel tels que des câbles électriques, du cuivre...

Face à un squatteur qui occupe illégalement votre logement, intervenir soi-même est une mauvaise idée qui pourrait se retourner contre vous.

Les témoignages se multiplient sur les loyers impayés, les dégradations, les squats, etc. Être bailleur devient de plus en plus compliqué. D'autant qu'il faut aussi affronter les lourdeurs de la machine administrative...

Les Français sont de plus en plus inquiets que leur logement soit squatté. La loi a changé et des solutions existent pour se protéger.

Une famille de la région parisienne avait acheté cette maison double pour loger à côté de ses parents et les soulager. Prévenus 8 mois avant la fin du bail, les locataires refusent de quitter les lieux et ne versent plus de loyer, forçant les retraités à camper chez leurs enfants et petits-enfants.

La maison occupée par une dizaine de squatteurs depuis fin avril, a été évacuée ce mercredi.

Pour la première fois, des chiffres officiels sur les squats ont été communiqués ce mercredi. Depuis le début de l'année, 124 affaires ont été signalées en France.

INFO LE FIGARO - À l'instar des loyers impayés, la ministre du Logement va lancer un observatoire pour en savoir plus sur l'étendue de ce fléau.

Accusés de faire traîner les procédures d'expulsion, les préfets répondent qu'il suffit de remplir 3 conditions pour qu'elles soient rapidement exécutées.

Les squats de logements se multiplient ces dernières semaines. Et la nouvelle loi n'y change rien. Parce qu'elle n'est, bien souvent, pas applicable. Explications.

Une quinquagénaire refuse de payer son loyer et de quitter le petit logement qu'elle a occupé légalement pendant un mois avant d'en changer les serrures. Elle aurait pourtant de gros revenus.

Un retraité de 88 ans a pu récupérer son logement squatté grâce à la solidarité de ses voisins. De quoi donner des idées à d'autres victimes de squats'

Les squatteurs ont été délogés par la police de cet appartement au bout de deux ans d'occupation illégale. Non sans avoir saccagé les lieux auparavant.

Un quinquagénaire a été condamné à Versailles pour avoir loué des logements insalubres. Selon lui, les occupants des lieux n'étaient pas ses locataires.

Pour payer son loyer, une quadragénaire a acheté un studio afin de le louer. Jusqu'au jour où une squatteuse s'y est installée.

La loi qui contient une mesure visant à renforcer la procédure d'expulsion des squatteurs d'un bien immobilier a été promulguée.

EN IMAGES - Le promoteur immobilier, propriétaire du terrain, va enfin pouvoir lancer son projet de construction d'un nouvel immeuble.

Dans une affaire de squat, la Cour de cassation a rappelé que le droit de propriété ne peut jamais être prescrit.

Les situations d'impayés sont d'autant plus éprouvantes pour les propriétaires qu'elles donnent lieu aussi à une expulsion, toujours très tendue.