Grace au soutien des députés LR et RN, deux articles de la proposition de loi de Guillaume Kasbarian (Renaissance) visant à protéger les propriétaires contre l'occupation illicite des logements ont été adoptés ce mardi 29 novembre.
3, Mar 2024 07:27 AM
1, Jan 2023 06:28 PM
Loi anti-squat : les députés adoptent plusieurs articles cruciaux
Grace au soutien des députés LR et RN, deux articles de la proposition de loi de Guillau... ..
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