Le point sur la fiscalité des résidences principales

Par définition, la résidence principale constitue le logement premier de son ou ses habi... ..

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Par définition, la résidence principale constitue le logement premier de son ou ses habitants, auquel sont rattachés leurs revenus et leurs biens matériels.

Être propriétaire de sa résidence principale implique certaines dépenses, dont son inévitable fiscalité annuelle. Mais à quels impôts s’attendre précisément ? Comment et par qui sont-ils calculés ? Quelles sont les exonérations possibles et à quelles conditions les obtenir ?

Immo-Diffusion vous réponds.

 

 

1/ La taxe foncière

Il s’agit d’un impôt annuel concernant tous les propriétaires d’un bien immobilier situé en France. Elle est perçue par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et sert à financer les services publics locaux.

La taxe foncière est calculée à partir de la « valeur locative cadastrale » du logement, c’est-à-dire du montant d’un loyer potentiel si celui-ci était loué, et en fonction de sa surface, de son état général, de son environnement, etc… A cette valeur locative est appliqué un taux voté annuellement par les collectivités territoriales, qui va définir un tarif d’imposition pour chaque bien.

Comme pour toute taxe, c’est la situation au 1er janvier de l’année d’imposition qui est prise en compte.

 

Un certain nombre de situations vous permettent de bénéficier d’exonérations sur la taxe foncière, décrites ci-dessous :

 

·      L’acquisition d’un bien neuf, des travaux de reconstruction ou d’additions de surfaces vous dispenseront de 2 ans d’imposition.

·      Si le bien neuf est acquis au moyen d’un prêt d’un montant de plus de 50% de son prix d’achat, l’exonération de la taxe foncière sera de 15 ans minimum.

·      L’achat de biens à haut niveau de performance énergétique ou encore issus d’un changement d’affectation (comme la transformation d’anciens bureaux ou locaux professionnels en logements) vous feront bénéficier d’une exonération de 5 ans, sur délibération des collectivités territoriales.

·      Enfin, en cas de faibles revenus, pour les personnes de plus de 65 ans et/ou en situation de handicap, un plafonnement de la taxe foncière est prévu, et des demandes peuvent mener jusqu’à l’exonération permanente de l’impôt foncier.

 

 

2/ La taxe d’habitation

Cet impôt va dépendre des caractéristiques du logement et de sa localisation. Il est dû annuellement par la personne qui réside dans le logement, qu’il soit propriétaire occupant, locataire ou même hébergé à titre gratuit. Son calcul prend aussi en compte la situation de l’occupant, comme ses revenus et la composition du foyer.

Reversée aussi aux collectivités territoriales, la taxe d’habitation est la somme de la valeur locative nette d’un bien auquel est appliqué un taux déterminé par les organismes territoriaux. Voté par ces derniers, ce taux est variable d’une commune à l’autre et recalculé chaque année.

Cet impôt est accompagné de la contribution à l’audiovisuel public lorsque le logement est équipé d’un téléviseur.

 

La taxe habitation a fait l’objet d’une réforme visant à sa suppression, entamée graduellement depuis 2018. Pour près de 80% des foyers fiscaux, cette taxe a été définitivement supprimée cette année, après avoir été allégée de 65% en 2019. 6,8 millions de foyers restants devront attendre 2023 pour que cet impôt sur leurs résidences principales soit supprimé, tout en bénéficiant déjà d’une exonération partielle.

 

 

3/ L’IFI, l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Évolution historique de l’ISF ou Impôt de Solidarité sur la Fortune, désormais le calcul de l’IFI est basé uniquement sur le patrimoine immobilier. Toute personne détenant un patrimoine immobilier non affecté à une activité professionnelle taxable supérieur au seuil de 1,3 million d’euros est concernée.

Cependant, le patrimoine est soumis à une imposition sur une fraction taxable dès qu’il excède 800 000€ selon un barème progressif allant de 0% (jusqu’à 800 000€) à 1,5% (supérieur à 10 millions d’€).

Le montant de cet impôt est calculé en appliquant à la valeur nette du patrimoine immobilier imposable le barème de l’IFI prononcé chaque année par l’administration fiscale.

 

Un abattement de 30% est automatiquement appliqué sur la valeur vénale du logement, c’est-à-dire sur sa valeur actuelle sur le marché immobilier. Il est possible de réduire son Impôt sur la Fortune Immobilière de multiples manières, par exemple en faisant des dons à des organismes d’intérêt général ou bien en réalisant des placements alternatifs (forêts, vignobles…).

 

 

 

Le conseil d’Immo-Diffusion : sachez que les travaux de rénovation énergétique d’une résidence principale donnent droit à des exonérations sur la taxe foncière, à condition de les déclarer dans un délai de 90 jours une fois les travaux achevés. Cette démarche se fait auprès du SIP, le Service des Impôts des Particuliers, le plus proche du lieu où se situe le bien concerné.

 

 

 

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