Pour refaire votre décoration ou parce que vos anciens meubles ne conviennent pas à votre nouveau logement, vous pouvez être amené à vendre votre résidence (principale ou secondaire) avec son mobilier !
À quoi vous attendre en termes de prix, comment fonctionne ce type de vente et quelles sont ses avantages ?
Immo-Diffusion vous réponds dans la suite.
1/ Le meuble : un type de bien à distinguer
Vendre un logement avec ses meubles peut constituer une opération intéressante, tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. Mais en pratique, il peut être difficile de définir ce qui constitue un meuble et ce qui se rattache au bâti.
L’article 516 du Code Civil fait ainsi une distinction claire entre les éléments considérés comme meubles et ceux considérés comme immeubles : tandis que les meubles peuvent être déplacés (on parle de meubles meublants), les biens immeubles, donc rattachés à la construction, sont ceux qui ne peuvent pas être retirés sans être abîmés ou sans endommager le bâtiment (comme les portes et volets, un miroir scellé, une cheminée, un barbecue en béton, une chaudière, des sanitaires ou encore une pergola). En somme, ce qui est rattaché au sol ou inclus au bâti est considéré comme faisant partie du bien.
Le mobilier, par opposition, c’est ce qui reste mobile et détachable dans un logement.
2/ Des avantages pour l’acquéreur et pour le vendeur
Côté acquéreur, acheter un bien avec ses meubles est d’abord l’occasion de faire une bonne affaire en s’offrant un logement meublé pour un tarif plus intéressant qu’en ayant à acheter divers éléments en magasins.
Mais surtout, c’est un moyen intéressant de réduire ses frais de notaire : lorsque les parties décident d’intégrer la valeur du mobilier dans le prix de vente, la partie du prix correspondante à ce mobilier n’est pas soumise aux droits de mutation. Pour l’acquisition d’un bien à 200 000€ comprenant 15 000€ de meubles, les frais de notaire seront calculés sur 185 000€. Et avec un taux moyen de 7 à 8% dans l’ancien, l’économie réalisée peut rapidement chiffrer.
Côté vendeur, il sera possible d’ajouter au prix du bien celui des meubles pour le calcul de l’impôt sur la plus-value, ce qui avantagera sa fiscalité. Attention toutefois à pouvoir justifier leur valeur (factures à l’appui) et à ne concerner que la résidence principale.
3/ Un élément incitatif pour vendre
Hormis une fiscalité allégée, l’autre intérêt à vendre un bien meublé est qu’il est plus susceptible de capter l’intérêt des investisseurs ou des acquéreurs de résidence secondaire, notamment s’il est question de petites et moyennes surfaces en zone tendue.
L’aspect pratique d’une telle transaction permettra aussi aux potentiels acheteurs de se projeter immédiatement dans le bien, tout en facilitant l’ensemble du déménagement pour les deux parties.
Il sera indispensable de dresser un inventaire précis des meubles destinés au rachat, afin d’éviter toute confusion au moment de la vente. De plus, il faudra préciser que les meubles sont indissociables de la vente du logement, car en cas de refus de crédit immobilier, l’acquéreur pourra vous réclamer le rachat des meubles. Une mention claire, avec une description précise de chaque meuble et de sa valeur (compte tenu du fait que la valorisation du mobilier ne pourra excéder 10% du prix de vente du bien), devra donc figurer dès le compromis de vente.
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