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Tag: usufruit
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L'usufruitier ne peut pas bénéficier de la réparation des malfaçons de son immeuble
MultiPostit B1
-
1 Jahr vor
L'usufruitier d'un bâtiment avait commandé des travaux et se plaignait de leur mauvaise réalisation. Il invoquait la garantie décennale qui protège des malfaçons.
Zoom sur la notion d'usufruit
MTP immobilier
-
2 Jahre vor
Immo-Diffusion vous dit tout sur la notion d'usufruit, un terme répandu mais pourtant mal connu. La suite en trois points.
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