Immo-Diffusion vous a préparer un petit cocktail des meilleures infos à connaître si vous prévoyez d’acheter un bien en couple, que vous soyez en union libre, pacsés ou mariés.
- En Union Libre
Lors d’une union libre, vous êtes considérés d’un point de vue civil comme des étrangers l’un pour l’autre : vous ne pourrez acquérir à deux votre habitat qu’en achetant en indivision ou en créant une SCI.
En indivision, ce sera plus simple, chacun sera propriétaire à hauteur de la quote-part indiquée dans la convention d’indivision (45-55 par exemple), et le bien sera a géré à deux. Vous pouvez décider de le léguer à l’autre, mais il sera impossible de le vendre sans son accord, sauf en passant par un tribunal.
En SCI, les démarches administratives seront plus complexes au départ, mais protègeront mieux les deux parties en incluant une possibilité de retrait, et en permettant au second acquéreur de rester plus facilement propriétaire de l’ensemble du bien.
Dans les deux cas, les droits de succession seront assez élevés.
- Pacsés
Le PACS prévoit un régime de « séparation de biens », proposé par défaut depuis 2007 : chacun des acquéreurs devient propriétaire du logement à hauteur du financement apporté.
Il peut aussi être sous le régime de « l’indivision » : c’est faire du 50-50 même quand on finance 60 à 100% de l’opération… un choix à ne pas prendre à la légère, car il peut être une vraie bombe à retardement en cas de séparation.
Pensez à la tontine : c’est une clause insérée dans l’acte d’achat du bien lors de son acquisition, elle permettra à votre partenaire d’être considéré comme le seul propriétaire légal du bien si vous disparaissez. En tant que pacsés, tous les droits de succession seront exonérés.
- Mariés
47% des français estiment qu’acheter un bien immobilier à deux engage plus que le mariage… La réalité c’est que le mariage demeure la formule la plus protectrice en cas d’acquisition commune. Le conseil d’Immo-Diffusion : rédiger un contrat de mariage sur-mesure chez un notaire avant même d’acheter, surtout si vous avez déjà acquis des biens ou un quelconque patrimoine avant.
Suivant le régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts, le bien appartiendra à part égales aux deux acquéreurs, même si son financement n’a pas été apporté à part égale. Tous les biens acquis avant le mariage par les deux personnes resteront leurs propriétés respectives.
Suivant le régime de la communauté universelle, le principe qui s’applique est le même, mais là, même les biens acquis avant le mariage deviennent la propriété conjointe à 50%.
Suivant le régime de la « séparation de biens », le bien sera détenu soit par une seule personne au sein du couple, soit sera détenu par chaque acquéreur à hauteur du financement apporté.
Bien souvent, acheter son logement constitue le plus gros investissement d’une vie, financièrement et émotionnellement parlant. Près de 56% des acquéreurs achètent à deux, augmentant ainsi leur pouvoir d’achat et leur capacité de remboursement. Si vous êtes tentez par l’aventure, prenez bien soin de vous informer et de vous entourer de professionnels !
Et surtout, trouvez vite le bien idéal pour votre vie à deux sur Immo-Diffusion.fr !
