RÉGLEMENTATION. Le ministère de la Transition écologique a annoncé avoir mis en consultation l'arrêté portant sur les informations des bordereaux de dépôt de déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage. Un texte qui s'inscrit dans le cadre plus large de la mise en place d'une Responsabilité élargie du producteur (Rep) pour le bâtiment.
