PERMIS DE CONSTRUIRE. Un an après l'entrée en vigueur de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée, les communes et intercommunalités font remonter, via un questionnaire, leurs nombreuses difficultés, provoquées, parfois, par l'État déconcentré lui-même.
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les collectivités en difficulté
PERMIS DE CONSTRUIRE. Un an après l'entrée en vigueur de l'instruction des demandes d'a... ..
Publié 1 ans depuis
267 Vues
actualisé 1 ans depuis
Source et suite : www.batiactu.com
TAG IMMO-DIFFUSION "Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les collectivités en difficulté" :
Votre réaction?
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY