PERMIS DE CONSTRUIRE. Un an après l'entrée en vigueur de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée, les communes et intercommunalités font remonter, via un questionnaire, leurs nombreuses difficultés, provoquées, parfois, par l'État déconcentré lui-même.
1, Jan 2024 12:28 PM
5, May 2022 05:27 PM
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les collectivités en difficulté
PERMIS DE CONSTRUIRE. Un an après l'entrée en vigueur de l'instruction des demandes d'a... ..
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