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Droit & Fiscalité

Don manuel: principe, évaluation et déclaration

PRATIQUE - Type de donation ne nécessitant pas l'intervention d'un notaire, le don manuel... ..

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PRATIQUE - Type de donation ne nécessitant pas l'intervention d'un notaire, le don manuel est soumis à des règles particulières en termes d'évaluation et de déclaration.

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