RÉGLEMENTATION. Nomenclature des sols artificialisés ou non et déclinaison des objectifs dans les documents d'urbanisme ont été précisés dans deux décrets parus le 30 avril.
2, Feb 2024 06:28 PM
Zéro artificialisation nette : les décrets sont parus
RÉGLEMENTATION. Nomenclature des sols artificialisés ou non et déclinaison des objecti... ..
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