Immo-Diffusion s'est penché sur la notion, souvent mal connue, des droits d'auteurs sur Internet.
Est-il risqué de prendre des images sur Internet pour illustrer son site d'agence ou ses annonces immobilières ? Réponses et conseils.
1/ Une pratique familière…
Quand on réalise une annonce immobilière, on est bien tentés de vouloir illustrer cette dernière avec des images récupérées sur Internet.
En quelques clics seulement, voilà votre annonce agrémentée d’une photo aérienne de la commune dans laquelle le bien se situe, ou celle, repérée en ligne, de la place accueillante qui anime son quartier.
Cette pratique, assez répandue chez les professionnels, est pourtant plus problématique que vous ne le pourriez le croire.
Car les images, photos et illustrations que l’on trouve sur Internet, via Google Image ou d’autres sources, sont toutes soumises à des droits d’auteurs, et encadrées par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
2/… qui se révèle une infraction
Malgré sa facilité d’appropriation, prendre une image issue du web sans l’autorisation de son auteur constitue une infraction sérieuse.
En France, toutes les œuvres sont de facto protégées, qu’elles comportent ou non la mention « tous droits réservés » ou le symbole © (pour copyright), qui n’ont qu’une valeur informative.
Certaines photographies de monuments et de patrimoine peuvent même être soumises à une taxe (retrouvez plus de détails sur les droits d’auteurs sur service-public.fr).
Ainsi, une société utilisant une image « empruntée » sur le web sans l’accord de son auteur, s’expose à des poursuites judiciaires pour contrefaçon et à devoir des dommages et intérêts. Les sanctions monétaires sont assez lourdes, allant de 1000€ à 3000€ par image.
3/ Un risque constant
Google Image permet à chaque auteur de savoir où son œuvre a été reproduite sur Internet : c’est à cela que sert l’appareil photo en logo à droite de la barre de recherche, sur lequel il suffit de cliquer pour accéder à la liste des sites ayant eu recours à une image.
L’autorisation donnée par un auteur à un site Internet n’étant pas valable pour d’autres sites, ce dernier peut à tout moment faire valoir son droit de propriété pour toute utilisation illégale.
Si votre site Internet ou vos annonces immobilières comportent des images dont vous ne connaissez ni l’auteur ni les droits d’exploitation, nous vous conseillons vivement de les retirer au plus vite, avant de vous faire rappeler à l’ordre par un courrier importun.
4/ Quelles solutions ?
Plusieurs solutions existent pour vous épargner de toute poursuite ultérieure, à commencer par faire une demande préalable par mail lorsque cela est possible. Vous pouvez aussi mettre à disposition d’une image récupérée un lien hypertexte renvoyant vers sa publication d’origine.
Passer par des sites spécialisés est encore une option : il s’agit de banques d’images en ligne où toutes les photos et illustrations sont libres de droits. Bien sûr, libres de droit ne veut pas dire gratuites : souvent, ces sites vous proposent des abonnements mensuels ou annuels pour accéder à leurs catalogues.
Enfin, si vous disposez d’un bon appareil photo, pensez tout simplement à réaliser vous-mêmes vos visuels (en prenant soin de ne pas photographier de personnes ou d'éléments identifiables dans le bien) : ils seront un gage de votre implication et vous préserverons des mauvaises surprises.
Le rappel d’Immo-Diffusion : toute image, photo ou illustration issue d’Internet (Google Image ou d’autres sites) est soumise à des droits d’auteurs. Il est donc nécessaire d’obtenir une autorisation, via une banque d’image ou une demande préalable pour la réutiliser.
Sans ces précautions, vous vous exposez à de lourdes sanctions monétaires et à des poursuites pour contrefaçons.
