Nous y sommes ! Comme chaque année, il vous faut remplir ou compléter votre avis d'imposition, et vous vous demandez peut-être ce que l'actualité politique et économique a comme impact sur cette dernière, notamment en matière de fiscalité immobilière.
Immo-Diffusion a recueilli pour vous les dernières infos et fait le point sur les mesures en cours, les hausses et les baisses à prévoir.
1/ Les mesures annoncées du nouveau quinquennat
Premier pas annoncé, celui de la suppression de la redevance audiovisuelle, qui vient s'ajouter à celle de la taxe d'habitation pour les 20 % de la population encore concernée, prévue pour 2023. Du côté des ménages, l'union libre est enfin reconnue, au même titre que le Pacs ou le mariage, pour permettre à tous les couples de s'acquitter de la même somme d'impôt sur le revenu.
Et pour le reste, le gouvernement Macron mise sur la stabilité : pas de hausse de la taxe foncière, ni celle sur les revenus locatifs, le prélèvement à taux forfaitaire unique de 30 % (ou flat tax, incluant 17,2 % fr prélèvements sociaux) est maintenu.
Les plus-values réalisées continueront à bénéficier de l'exonération totale pour la vente d'une résidence principale et de l'abattement dégressif en fonction de la durée de détention du bien, avec exonération après 22 ans pour l'impôt et après 30 ans pour les prélèvements sociaux.
2/ Quelles aides pour l'investissement ?
Sur le volet de l'accès à la propriété, les dispositifs existants dans le neuf comme le Pinel, Censi Bouvard ou encore le PTZ (Prêt à taux Zéro) évoluent dans le bon sens et sont tous prolongés d'au moins un an. Logique : le dispositif Pinel compte à lui seul pour près de 55 % des ventes de logements neufs aux particuliers.
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) sera maintenue pour soutenir la production de logements sociaux, et la présidence promet de ne pas créer de nouvelles normes de construction durant son deuxième quinquennat.
Et pour l'ancien, les lois Malraux, Cosse et le dispositif Denormandie sont aussi prolongés, afin d'inciter un maximum de propriétaires à générer du déficit foncier en réalisant des travaux de rénovations énergétiques. Depuis janvier 2022, France-renov.gouv.fr propose ses contributions financières aux particuliers. Pour ces derniers, l'audit énergétique en vue de travaux devient gratuit.
3/ La transmission des biens immobiliers, enjeu des familles
C'est aussi un temps fort pour les successions de patrimoine : leur abattement en ligne directe est désormais porté de 100 000€ à 150 000€ (tous les 15 ans) et sont relevés à 100 000€ pour les successions indirectes (petits-enfants, frère ou soeur, neveu ou nièce, ou sans lien de parenté).
C'est seulement au-delà de ce montant que la succession devient imposable, avec un barème progressif allant de 5 % à 45 %.
De plus, dans les familles recomposées, les enfants du conjoint, même non adoptés, peuvent maintenant être assimilés aux enfants biologiques pour le calcul des droits de succession. Une réforme qui veut faciliter la transmission des patrimoines modestes.
L'avis d'Immo-Diffusion : le quinquennat qui s'annonce se place donc sous le signe de la stabilité en matière de fiscalité immobilière. Si la transformation de l'ISF en IFI en 2018 a donné un signal fort contre la propriété, l'encadrement des loyers de son côté et les promesses de construction de nouveaux logements amènent une touche d'espoir aux revenus les plus modestes. Le point positif en ce printemps 2022 ? des taux immobiliers encore bas, pour dynamiser les transactions de vente et d'achat dans tout l'hexagone !
Et pour tous vos projets immobiliers, rendez-vous sur Immo-Diffusion.fr !
