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Constructions de maisons: gare aux clauses abusives

Les juges ont désigné plusieurs clauses abusives dans des contrats de construction de ma... ..

Posted 2 years ago 509 Views updated 2 years ago

Les juges ont désigné plusieurs clauses abusives dans des contrats de construction de maisons individuelles. Voici lesquelles.

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constructions maisons clauses abusives

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