Le projet de loi sur la fin de vie, examiné à partir du 27 mai à l'Assemblée nationale, sera le texte-phare du calendrier parlementaire des prochains mois, dévoilé lundi par l'exécutif deux mois après la nomination de Gabriel Attal. Avant cela, les députés se saisiront à compter du 13 mai d'un projet de loi attendu sur l'agriculture. Et les sénateurs, à partir de la mi-juin, d'un texte gouvernemental déjà décrié sur le logement, prévoyant de revoir la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement urbain).
9, Sep 2020 06:29 AM
3, Mar 2021 06:27 PM
12, Dec 2021 06:27 PM
Le projet de loi fin de vie à compter du 27 mai à l'Assemblée
Le projet de loi sur la fin de vie, examiné à partir du 27 mai à l'Assemblée nationale... ..
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