Le projet de loi sur la fin de vie, examiné à partir du 27 mai à l'Assemblée nationale, sera le texte-phare du calendrier parlementaire des prochains mois, dévoilé lundi par l'exécutif deux mois après la nomination de Gabriel Attal. Avant cela, les députés se saisiront à compter du 13 mai d'un projet de loi attendu sur l'agriculture. Et les sénateurs, à partir de la mi-juin, d'un texte gouvernemental déjà décrié sur le logement, prévoyant de revoir la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement urbain).
11, Nov 2023 06:29 PM
Le projet de loi fin de vie à compter du 27 mai à l'Assemblée
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