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Quand un permis de construire est signé par un architecte censé être décédé

Le permis de construire d'un projet immobilier à Saint-Maur-des-Fossés, datant de 2020, ... ..

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Le permis de construire d'un projet immobilier à Saint-Maur-des-Fossés, datant de 2020, porte le nom et la signature d'un architecte décédé en 2017.

источник и многое другое : immobilier.lefigaro.fr

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