PLANS LOCAUX D'URBANISME. Le décret permettant aux constructions exemplaires de déroger aux règles de hauteur définies dans le règlement d'un PLU a été publié. Les définitions de l'exemplarité énergétique et de l'exemplarité environnementale sont également revues.
7, Jul 2023 05:27 PM
Un décret rend effectif le droit de dépasser les hauteurs des PLU
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