Logement : le DPE réajusté pour les petites surfaces

140 000 appartements de moins de 40m² vont bénéficier d'un nouveau DPE, qui leur p... ..

Publié  557 Vues actualisé 9 mois depuis
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En tant que professionnel de l’immobilier, nul doute que l’abréviation DPE fasse partie de votre vocabulaire… Difficile de faire autrement, quand on sait qu’en France, près de 5 millions de passoires thermiques composent le parc de logements.

Parmi elles, 27% font moins de 40m² : une statistique qui doit beaucoup à l’actuel mode de calcul du DPE, accusé de pénaliser les petites surfaces.

Un nouveau calcul vient donc corriger tout ça, afin de redonner au DPE un peu plus de crédibilité, et apporter une vision plus équitable et plus réaliste de la performance énergétique en France.

Immo-Diffusion fait le point.

 

 

1/ Le DPE actuel : trop inadapté ?

Instauré depuis 2006, le DPE, on le sait bien, classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et depuis 2021, de leur impact sur le climat. Cette dernière version ne se fonde plus sur les factures en énergie des occupants, mais sur les caractéristiques physiques des bâtiments et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Et c’est justement ce mode de calcul qui a fait basculer près de 5 millions de logements dans la case « passoires thermiques » en 2022.

Une situation qui ne reflète pas toujours la réalité, et pour cause : pour calculer un DPE, il faut prendre la consommation énergétique d’un bien et la rapporter à sa surface. Or, l’énergie nécessaire pour chauffer un ballon d’eau chaude, par exemple, est la même pour un bien de 15m² que pour un autre de 30m². Elle pèse donc deux fois plus lourd pour les petits logements, ce qui altère leur notation finale.

 

2/ Nouveau calcul, nouveau résultat

L'une des modifications les plus importantes de cette dernière mise à jour du calcul du DPE, concerne donc sa méthode de calcul.

Désormais, celui-ci reposera sur la méthode de calcul 3CL-DPE, qui remplace l'ancienne méthode sur la base du Diagnostic de Performance Énergétique version 2 (DPE v2). Il visera à fournir des évaluations plus précises en prenant en compte différents paramètres tels que la taille du bien, sa localisation géographique, ses caractéristiques structurelles et les équipements de chauffage et de refroidissement.

Le nouveau calcul permettra ainsi de sortir 140 000 logements des classes F et G, soit 11% du parc immobilier national.

Une révision que certains propriétaires apprécieront sans doute, puisque dès le 1er janvier 2025, tous les logements classés G seront interdits à la relocation (puis les F en 2028 et les E en 2034). Cette annonce doit être mise en œuvre par arrêté, prévu au 1er juillet 2024.

 

3/ Moyens mis en œuvre et impact sur le marché locatif

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, précise qu’un simulateur sur le site de l’Ademe permettra « à ceux qui ont déjà fait un DPE pour ce type de logement de vérifier leur classe énergétique et d’obtenir une attestation valant de nouvelle étiquette en cas de bascule ».

Ainsi en déplaçant le curseur, le propriétaire d’un studio hier noté G, demain E, ne sera plus obligé de rénover, ou du moins pas tout de suite. En ce qui concerne les copropriétés, l’État a même annoncé la suspension pour deux ans, à compter de la date du vote en Assemblée Générale, de l’interdiction à la relocation des passoires thermiques, pour celles qui ont voté des travaux de rénovation énergétique.

Pour les professionnels de l’immobilier, cette amélioration du DPE est une bonne nouvelle : elle pourrait non seulement redonner de la valeur à de nombreux petits logements, qui sont plus facilement accessibles en termes de prix de vente, mais aussi renflouer le marché locatif avec de nouveaux biens, dans un schéma où l’offre peine depuis de nombreux mois à satisfaire la demande.

 

 

 

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Source et suite : www.immo-diffusion.fr




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