JO-2024: la justice suspend le permis de construire d'une piscine d'entraînement
MultiPostit B1 -
3 années depuis
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu lundi le permis de construire d'une piscine à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) destinée à servir de bassin d'entraînement pour les Jeux olympiques de Paris-2024 et qui implique la destruction de jardins ouvriers.
L'exécution de la présente ordonnance, qui suspend le permis de construire litigieux, implique nécessairement, comme le soutiennent à bon droit les requérants, qu'il soit immédiatement mis fin aux travaux déjà entrepris, selon l'arrêt de la cour consulté par l'AFP.
Il existe des doutes sérieux sur la légalité de ce permis, déposé de façon irrégulière par Karine Franclet, la maire UDI d'Aubervilliers, et délivré sans respecter certaines règles en matière d'urbanisme, notamment la compensation des arbres abattus, précise la décision.