C’est la Fête de la musique en France et l’occasion de se pencher sur un sujet bien connu des mélomanes, et plus largement de tous : les nuisances sonores. Thématique universelle de voisinage, ce n’est pas pour rien qu’une bonne isolation phonique entre dans les critères de sélection des biens immobiliers.
Le rappel sur les règles de décibels autorisés, par Immo-Diffusion.
1/ Définition et tranches horaires
Parfois malgré nous ou sans nous en rendre compte, nous sommes à l’origine d’une nuisance sonore ou acoustique, si l’on se tient à sa définition dans l’article R623-2 du Code pénal de « bruit long, puissant ou répétitif provenant d'un lieu et portant atteinte à la tranquillité du voisinage ». Tondeuse à gazon, instruments de musique ou bricolage… certaines nuisances sont malheureusement inséparables de certaines actions. Alors quelles sont les règles à respecter pour ne pas s’attirer les foudres des voisins ?
Une nuisance sonore sera bien évidemment affaire de volume et d’horaires : le bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieur à 5 dB(A) en période diurne, donc entre 7h et 22h et de 3 dB(A) en période nocturne, qui va de 22h à 7h.
S’il est équivalent ou supérieur, le bruit pourra être considéré comme un tapage, selon le Code de la Santé Publique, qui a introduit pour la première fois cette notion en 1988 et qui depuis, expose son faiseur à une amende allant de 68 € à 450 €.
2/ Existe-t-il des exceptions de nuisances sonores ?
Il existe néanmoins des exceptions.
Dans le cadre de la réalisation de travaux, les horaires sont légèrement différents. Bien qu’ils peuvent varier d'un département à l'autre, ils sont généralement fixés par les arrêtés municipaux ou préfectoraux de cette manière : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, puis le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
En ce qui concerne les transports ou les bruits urbains qui créent une pollution sonore inévitable, leur impact est mesuré par un dispositif réglementaire préventif qui permet de fixer les performances acoustiques minimales ainsi que leur exposition dans les logements concernés (arrêté du 30 mai 1996). Le classement sonore des voies est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour toutes les autres nuisances sonores (qu’elles soient liées à une activité professionnelle ou non), la règlementation nationale est la même pour tous, et impose l’installation d’une protection acoustique afin de limiter la propagation du bruit. Donc oui en théorie, le bar installé sous votre fenêtre doit répondre aux mêmes exigences que vous.
3/ Quels sont les recours ?
Avant toute action officielle, préférez une discussion ou tentez de trouver une meilleure solution pour diminuer la nuisance. Ayez en tête que le Code de la Santé Publique (articles R. 1336-1 à R. 1336-16) détermine précisément les critères permettant de constater si un bruit de voisinage porte effectivement atteinte à son environnement.
Pour être considéré comme du tapage nocturne et donc être sanctionné, l'auteur des nuisances doit avoir pleinement conscience de la gêne qu'il cause sans prendre aucune mesure pour limiter le dérangement engendré. Si parfois il est difficile de se faire entendre par ce dernier tout simplement, il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice...). Si vraiment rien n’arrête votre voisin, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis.
L'auteur du préjudice se verra adressé un procès-verbal assorti d’une amende, et se faire confisquer la chose ou suspendre l’activité qui a causé le tapage.
Le conseil d’Immo-Diffusion : on serait tenté de minimiser l’impact des nuisances sonores, notamment en ville. Pourtant, selon l'Organisation Mondiale de la Santé, le bruit représenterait le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sur la santé humaine en Europe, juste derrière la pollution atmosphérique. De quoi redonner de la valeur à vos double-vitrages…
Bonne Fête de la musique à toutes et à tous, avec Immo-Diffusion.fr !
