La Saint Valentin et son cortège d’amoureux nous fait aujourd’hui parler d’un sujet au cœur des préoccupations des couples en matière d’immobilier : celui de l’indivision.
Quel est l’intérêt d’acheter en indivision ? Quels sont les risques ? Comment les éviter ?
Immo-Diffusion vous dit tout sur le sujet.
1/ Quel est l’intérêt d’acheter en indivision ?
Quand on a un coup de cœur, que ce soit pour quelqu’un ou pour un bien immobilier, on est rarement patient. Voilà pourquoi l’indivision séduit : rapide, peu onéreuse et sans formalité administrative particulière, elle permet à de nombreux couples de devenir d’heureux propriétaires en toute simplicité.
Ainsi, pour les partenaires pacsés, les mariés sous le régime de la séparation des biens ou les couples en concubinage, l’indivision est la formule la plus répandue en France pour acquérir un bien. Elle constitue un droit individuel, chaque indivisaire ayant aussi des obligations : comme veiller à la conservation du bien, participer aux dépenses et s’acquitter des dettes.
De plus, l’indivision permet de favoriser la demande du prêt immobilier, la banque ou l’organisme de crédit considérant dès lors le couple comme un duo, pourvu d’autant de garanties.
2/ Quels sont les risques ?
Par défaut, un acte de vente signé en indivision fera des deux acquéreurs les propriétaires du bien à 50/50. Et si ce n’est pas le cas, il est vraiment utile d’en faire mention auprès du notaire, au risque de vous voir contraint à un partage obligatoire et difficile en cas de séparation.
Ensuite, gardez en tête que dans une indivision, aucune des décisions ne peut se faire sans l’accord de l’autre. Ce sera le blocage en cas de désaccord sur un sujet (travaux, mise en location, hypothèque, etc…).
L’autre risque, c’est que l’un des deux membres souhaite quitter l’indivision, surtout lorsque le prêt éventuel n’est pas arrivé à son terme (l’article 815 du Code Civil stipule en effet qu’on ne peut pas contraindre un individu à rester en indivision). Dans ce cas, il faudra trouver un accord amiable, racheter les quotes-parts de celui qui part pour conserver le bien ou alors le vendre.
3/ Comment éviter ces risques ?
Le premier point sur lequel il faudra être attentif se passe au moment de la signature de l’acte de vente : en inscrivant la répartition précise de l’apport de chacun (qui comprends les sommes des prix du bien, des frais de notaire, des frais bancaires, voire le coût de travaux éventuels). Chacun des deux est ainsi propriétaire du bien proportionnellement à sa somme investie et à sa participation au remboursement de l’emprunt.
Ce qui permettra au moment de la revente du bien, de pouvoir tracer ces apports et de partager la plus-value en toute équité.
Pour s’épargner d’avoir à résoudre certains des blocages évoqués, et peut-être dans un climat moins favorable, il est aussi judicieux de rédiger une convention d’indivision. Renouvelable tous les 5 ans, elle permet d’assouplir certaines modalités, organise l’usage du bien, tout en préservant les intérêts de chacun.
Le Conseil d’Immo-Diffusion : Lorsqu’on achète à deux, il ne faut rien laisser au hasard. Pour être à l’aise en indivision, quelques précautions suffisent… Faites-vous guider dans votre projet par votre conseiller Immo-Diffusion et trouvez rapidement la maison de votre cœur !
