LOGEMENT . Le Parlement a débuté le 22 janvier 2024 l'examen du projet de loi contre l'habitat indigne. Création d'un prêt collectif, renforcement de la préemption et des outils d'expropriation... Le texte prévoit des mesures de prévention de l'habitat insalubre, et d'accompagnement des copropriétés en difficulté. Il alourdit aussi les sanctions.
10, Oct 2023 05:27 PM
Copropriétés : ce que prévoit le texte de loi contre l'habitat indigne
LOGEMENT . Le Parlement a débuté le 22 janvier 2024 l'examen du projet de loi contre l'h... ..
Gesendet 4 Monate vor
126 Ansichten
aktualisiert 4 Monate vor
Quelle und mehr : www.batiactu.com
TAG IMMO-DIFFUSION "Copropriétés : ce que prévoit le texte de loi contre l'habitat indigne " :
Deine Reaktion?
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY