LOGEMENT . Le Parlement a débuté le 22 janvier 2024 l'examen du projet de loi contre l'habitat indigne. Création d'un prêt collectif, renforcement de la préemption et des outils d'expropriation... Le texte prévoit des mesures de prévention de l'habitat insalubre, et d'accompagnement des copropriétés en difficulté. Il alourdit aussi les sanctions.
2, Feb 2024 06:28 PM
Copropriétés : ce que prévoit le texte de loi contre l'habitat indigne
LOGEMENT . Le Parlement a débuté le 22 janvier 2024 l'examen du projet de loi contre l'h... ..
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