Copropriétés : ce que prévoit le texte de loi contre l'habitat indigne

LOGEMENT . Le Parlement a débuté le 22 janvier 2024 l'examen du projet de loi contre l'h... ..

Publié  107 Vues actualisé 3 mois depuis
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LOGEMENT . Le Parlement a débuté le 22 janvier 2024 l'examen du projet de loi contre l'habitat indigne. Création d'un prêt collectif, renforcement de la préemption et des outils d'expropriation... Le texte prévoit des mesures de prévention de l'habitat insalubre, et d'accompagnement des copropriétés en difficulté. Il alourdit aussi les sanctions.

Source et suite : www.batiactu.com




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