Un avocat spécialisé a repéré une clause surprenante s'appliquant à un marché privé de travaux: une pénalité de 50 euros pour toute utilisation de téléphone durant les réunions de chantier...
Des pénalités pour sonneries de téléphone portable sur les chantiers ?
Un avocat spécialisé a repéré une clause surprenante s'appliquant à un marché privé... ..
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Source et suite : immobilier.lefigaro.fr
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