Filière Rep : le Bâtiment prend position contre un courrier de l'administration

RÈGLEMENTATION. Une entreprise de construction qui fabrique et pose des composants doit-... ..

Publié  196 Vues actualisé 1 ans depuis
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RÈGLEMENTATION. Une entreprise de construction qui fabrique et pose des composants doit-elle être considérée comme metteur sur le marché et de ce fait adhérer à un éco-organisme ? L'administration vient d'apporter des éléments de réponses, qui ne conviennent ni à la Capeb, ni à la FFB. Explications.

Source et suite : www.batiactu.com




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