PERMIS. Dans la perspective de la dématérialisation de l'instructions des demandes de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme, qui doit être effective sur tout le territoire au 1er janvier prochain, l'Etat est désormais en ordre de marche. Les communes peuvent bénéficier d'aides à la dématérialisation dans le cadre du plan de relance.
10, Oct 2023 05:28 PM
10, Oct 2020 05:27 PM
L'Etat prêt à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme
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