Logement : le HCDL veut réécrire le décret de 2023 sur les règles sanitaires

JURIDIQUE. Remise en cause de la notion de logement, régression des règles d'hygiène e... ..

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JURIDIQUE. Remise en cause de la notion de logement, régression des règles d'hygiène et de salubrité, non prise en compte du DPE... Dans un avis publié le 8 mars 2024, le Haut comité pour le droit au logement (HCDL) tire à boulets rouges sur le décret du juillet 2023 portant sur les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation. Et en propose une réécriture complète.

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