JURIDIQUE. Remise en cause de la notion de logement, régression des règles d'hygiène et de salubrité, non prise en compte du DPE... Dans un avis publié le 8 mars 2024, le Haut comité pour le droit au logement (HCDL) tire à boulets rouges sur le décret du juillet 2023 portant sur les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation. Et en propose une réécriture complète.
6, Jun 2022 05:27 PM
Logement : le HCDL veut réécrire le décret de 2023 sur les règles sanitaires
JURIDIQUE. Remise en cause de la notion de logement, régression des règles d'hygiène e... ..
Publié 9 mois depuis
355 Vues
actualisé 9 mois depuis
Source et suite : www.batiactu.com
TAG IMMO-DIFFUSION "Logement : le HCDL veut réécrire le décret de 2023 sur les règles sanitaires" :
Votre réaction?
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY